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Allô discriminations, j’écoute ! Focus sur les cellules d’écoute

simon

Simon Miclet est chef de projet égalité femme/homme à la Fondation Agir Contre l’Exclusion et responsable de la cellule d’écoute des Ministères chargés des affaires sociales.

Il nous explique les fonctions d’une cellule d’écoute, mécanisme concret pour lutter contre les discriminations en entreprise.

QU’EST-CE QU’UNE CELLULE D’ÉCOUTE ?

C’est un dispositif de traitement des réclamations liées à la discrimination, mis en place chez les employeurs, privés ou publics. Elle prend en charge des cas supposés de discrimination au sein de la structure. Sa création est prévue par le Cahier des Charges du Label Diversité, dans le domaine « Politique Diversité : définition et mise en œuvre ». Contacter une cellule, c’est simple. Tout salarié peut la contacter à travers un numéro vert ou une adresse mail actifs à des jours et à des horaires choisis par l’entreprise. L’employeur peut aussi décider qui peut saisir une cellule (salarié-e-s, intérimaires, stagiaires, ex salarié-e-s), le périmètre d’action étant déterminé par l’entreprise.  

COMMENT LES ENTREPRISES PEUVENT METTRE EN PLACE UNE CELLULE D’ÉCOUTE ?

Les entreprises ont deux choix. Soit elles internalisent cette cellule d’écoute. Les salariés s’adressent alors à des collaborateurs travaillant déjà dans l’entreprise. C’est par exemple le cas chez Areva et Casino. Soit elles mettent en place une cellule d’écoute en externe, en passant par un prestataire, comme GDF SUEZ et les Ministères chargés des Affaires sociales, dont la Fondation FACE est prestataire.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D’UNE CELLULE D’ÉCOUTE ?

Il y en a plusieurs… Il faut notamment veiller au respect de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 qui protège les données personnelles. L’entreprise, avant de mettre en place une cellule d’écoute, a besoin de l’autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ensuite, l’implication des partenaires sociaux et la possibilité qu’ils puissent saisir également la cellule d’écoute constituent des éléments importants pour sa réussite.

QUELLES SUITES JURIDIQUES EN CAS DE RÉPÉRAGE D’UN CAS ?

La vocation d’une cellule d’écoute est de ne pas arriver à un traitement juridique. Son but est de trouver une solution plus simple en interne. C’est un moyen pour l’entreprise d’éviter l’option juridique, mais aussi de favoriser le dialogue et la transparence entre les partenaires sociaux et les salariés. Cela s’inscrit dans une mission de prévention et formation. En expliquant ce qu’est une discrimination, une cellule d’écoute peut faire ainsi un premier tri parmi les situations supposées discriminatoires. 

QUEL EST LE RÔLE DE FACE DANS LA CELLULE MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES ?

Depuis juillet 2013 FACE a mis un place un dispositif sur mesure en fonction de la spécificité des Ministères chargés des Affaires Sociales ce qui constitue une première plus value. Plusieurs cas sont remontés à notre cellule d’écoute. Le but est de traiter tous les critères de discrimination inscrits dans le code pénal art. 225.1 et 225.2, mais aussi du harcèlement discriminatoire, sexuel et moral. 
Toute victime supposée d’un traitement discriminatoire peut contacter la Cellule d’écoute des ministères chargés des affaires sociales par courriel, par téléphone et par le biais d’un portail Internet. Après ce premier contact, FACE organise un entretien avec elle pour évaluer si la situation relève de ses compétences ou pas. Pour arriver à une meilleure compréhension de la situation, nous adoptons la possibilité de faire appel au « principe du contradictoire ». 

La seconde plus-value est de pouvoir réaliser une analyse qualitative des données recueillies pour faire un diagnostic en continu des types de discriminations plus fréquents, de la typologie des plaignant-e-s, etc. La cellule d’écoute aide ainsi à une réflexion sur la politique RH, à l’amélioration des process internes et permet de mieux comprendre le fonctionnement systémique d’une discrimination.

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